Exemple de dossier
Projet fictif — un carport de 5,50 × 3 m — sur une parcelle publique, la mairie de Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire). Les pages ci-dessous sont celles que produit notre moteur, sans retouche. Aucune demande n'a été déposée.
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Les plans
Pages réelles d'un dossier d'exemple fabriqué par nos outils (projet fictif, parcelle publique). Voir l'exemple complet.
L'insertion, les photos et la lecture du règlement
Pages réelles d'un dossier d'exemple fabriqué par nos outils (projet fictif, parcelle publique). Voir l'exemple complet.
Ce que montre l'exemple : le terrain est en zone UA du PLUi Touraine Val de Vienne et en zone B du plan de prévention des risques d'inondation du Val de Vienne. Le dossier le signale, relève les articles de la zone qui concernent un carport (alignement sur la voie, distances aux limites, toiture) et indique ce qu'il faut vérifier avant le dépôt.
Crédits
Photos du terrain : « Mairie-PORTS-09082016 » et « PORTS - Vallée, coteau et plateau », par Dpj (Wikimedia Commons), licence CC BY-SA 4.0. Fonds de plan : IGN et DGFiP, licence ouverte Etalab 2.0.