Mon dossier sera-t-il accepté ?
Personne ne peut le promettre : la mairie décide. Nous vérifions votre projet par rapport au règlement de votre zone avant de préparer le dossier, et nous vous signalons ce qui risque de bloquer. Si la mairie demande une pièce ou une correction, nous la préparons gratuitement.
Et si un architecte est obligatoire ?
Pour un particulier, l'architecte est obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux (Code de l'urbanisme, art. R. 431-2). Nous le détectons dès votre questionnaire : dans ce cas, nous vous remboursons ou vous mettons en relation avec un architecte, à votre choix.
Que dois-je fournir ?
Votre adresse, le type de travaux, les dimensions, l'emplacement sur votre terrain (vous le placez sur le plan cadastral), les matériaux et couleurs, et deux photos prises avec votre téléphone. Le reste vient des données publiques : cadastre, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, IGN.
En combien de temps ?
Sous 48 heures ouvrées après l'envoi de votre questionnaire. Le délai d'instruction de la mairie court ensuite : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle, davantage en secteur protégé.
Qui fait le dossier ?
Nos outils lisent les données publiques de votre adresse et le règlement de votre PLU, dessinent les plans à l'échelle et remplissent le formulaire officiel ; le dossier est relu avant de vous être envoyé. Nous ne sommes pas architectes et ne signons pas à votre place : vous restez le déclarant.
