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Éditeur du site

Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat) — SIRET 828 126 151 00012 — 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France — directeur de la publication : Clément Lacaille.

Vendeur des prestations

LACANGEL GROUP, SAS — SIREN 995 268 018 — TVA FR21995268018 — siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris — président : Clément Lacaille — administration@lacangel.fr.

Hébergement

Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande (serveur situé dans l'Union européenne) — +353 1 436 1000.

Paiement

Paiement par Stripe (compte du vendeur, nom affiché « baleines-invisibles.fr »). Libellé sur votre relevé : « OG* PERMISPRET ».

Médiation de la consommation

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net.

Données publiques utilisées

Base Adresse Nationale ; plan cadastral (DGFiP, via API Carto de l'IGN) ; BD TOPO, RGE ALTI et Plan IGN v2 (IGN) ; Géoportail de l'Urbanisme ; Géorisques. Licence ouverte Etalab 2.0. Photos de l'exemple : Wikimedia Commons (auteurs et licences sur la page de l'exemple).

Service indépendant

Permis prêt est un service privé, indépendant de l'administration et des communes. Les formulaires officiels sont gratuits sur service-public.fr ; nous facturons la préparation du dossier. Les décisions d'urbanisme sont prises par l'autorité compétente.