Étude de faisabilité
39 € TTC · sous 48 h ouvrées
Ce que le PLU autorise sur votre parcelle, pour votre projet, avant de dépenser un euro de plus.
- Zone du PLU et document d'urbanisme en vigueur à votre adresse
- Règles qui touchent votre projet : hauteur, implantation, emprise, aspect, clôtures, avec article et page
- Servitudes (monument historique, site protégé) et risques connus
- Formalité à déposer : déclaration préalable, permis ou rien
- Plan de situation et plan de masse de votre parcelle
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Notre recommandation
Dossier de déclaration préalable
149 € TTC · sous 48 h ouvrées
Abri, piscine, véranda, carport, clôture, fenêtres : le dossier complet de votre déclaration préalable, prêt à signer et à déposer.
- Formulaire cerfa 16702*03 pré-rempli
- Plan de situation (DPC1)
- Plan de masse coté depuis le cadastre (DPC2)
- Plan en coupe sur le profil réel du terrain (DPC3)
- Plan des façades et des toitures (DPC4)
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Dossier de permis de construire
349 € TTC · sous 48 h ouvrées
Extension, garage, annexe de plus de 20 m² : le dossier de permis de construire, dans les cas où l'architecte n'est pas obligatoire.
- Formulaire cerfa 13406*17 pré-rempli
- PCMI1 plan de situation, PCMI2 plan de masse, PCMI3 plan en coupe
- PCMI4 notice décrivant le terrain et le projet
- PCMI5 façades et toitures, PCMI6 insertion, PCMI7 et PCMI8 photos
- Vérification des règles du PLU et du seuil de 150 m²
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Mon dossier sera-t-il accepté ?
Personne ne peut le promettre : la mairie décide. Nous vérifions votre projet par rapport au règlement de votre zone avant de préparer le dossier, et nous vous signalons ce qui risque de bloquer. Si la mairie demande une pièce ou une correction, nous la préparons gratuitement.
Et si un architecte est obligatoire ?
Pour un particulier, l'architecte est obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux (Code de l'urbanisme, art. R. 431-2). Nous le détectons dès votre questionnaire : dans ce cas, nous vous remboursons ou vous mettons en relation avec un architecte, à votre choix.
Que dois-je fournir ?
Votre adresse, le type de travaux, les dimensions, l'emplacement sur votre terrain (vous le placez sur le plan cadastral), les matériaux et couleurs, et deux photos prises avec votre téléphone. Le reste vient des données publiques : cadastre, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, IGN.
En combien de temps ?
Sous 48 heures ouvrées après l'envoi de votre questionnaire. Le délai d'instruction de la mairie court ensuite : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle, davantage en secteur protégé.
Qui fait le dossier ?
Nos outils lisent les données publiques de votre adresse et le règlement de votre PLU, dessinent les plans à l'échelle et remplissent le formulaire officiel ; le dossier est relu avant de vous être envoyé. Nous ne sommes pas architectes et ne signons pas à votre place : vous restez le déclarant.