Piscine : quelle autorisation d'urbanisme ?

Les seuils

D'après la notice officielle des formulaires :

• bassin de 10 m² ou moins : aucune formalité (déclaration en secteur protégé) ;
• bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m², sans couverture ou avec une couverture de moins de 1,80 m au-dessus du sol : déclaration préalable ;
• bassin de plus de 100 m² : permis de construire ;
• couverture (abri) de 1,80 m ou plus, quelle que soit la surface : permis de construire.

C'est la surface du bassin qui compte, pas celle de la plage. Une piscine de 8 × 4 m (32 m²) relève donc de la déclaration préalable.

Le dossier d'une piscine enterrée

• DPC1 plan de situation ;
• DPC2 plan de masse coté : position du bassin, distances aux limites, local technique s'il existe ;
• DPC3 plan en coupe : profondeur du bassin par rapport au terrain naturel, c'est la pièce qui montre le terrassement ;
• DPC6 à DPC8 si la piscine est visible depuis l'espace public ou en secteur protégé (une piscine non couverte invisible de la rue n'en a pas besoin, selon le bordereau).

Notre plan en coupe s'appuie sur le profil réel de votre terrain, lu dans le modèle numérique RGE ALTI de l'IGN, avec la profondeur que vous indiquez.

Ce que le PLU peut imposer

Distance minimale aux limites, place dans le jardin, couleur du liner ou des margelles, gestion des eaux de vidange : chaque règlement de zone a ses articles. Nous les lisons pour votre adresse et vous signalons ceux qui concernent votre bassin.

Taxe, impôts et sécurité

• Taxe d'aménagement : 251 € par m² de bassin en 2026, multipliés par les taux de la commune et du département.
• Impôts locaux : la piscine est à déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux, sur impots.gouv.fr.
• Sécurité : une piscine enterrée doit être équipée d'un dispositif de sécurité contre la noyade (service-public.fr, F31404).