Dossier de déclaration préalable clé en main
Abri, piscine, véranda, extension, carport, pergola, clôture, fenêtres, panneaux solaires : le dossier complet de votre déclaration préalable, préparé pour votre parcelle.
Prix fixe, paiement uniqueDossier de déclaration préalable
149 €TTC
- sous 48 h ouvrées
- Cerfa 16702*03 rempli
- Compléments gratuits
Paiement sécurisé Stripe · vous décrivez votre projet juste après · conditions de vente
Ce que vous recevez
- Formulaire cerfa 16702*03 pré-rempli
- Plan de situation (DPC1)
- Plan de masse coté depuis le cadastre (DPC2)
- Plan en coupe sur le profil réel du terrain (DPC3)
- Plan des façades et des toitures (DPC4)
- Insertion du projet sur votre photo (DPC6) et pages photos (DPC7, DPC8)
- Notice du projet et vérification des règles du PLU
- Guide de dépôt en ligne, délais, affichage, taxe d'aménagement
Ce que contient votre dossier
| Pièce | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Formulaire cerfa 16702*03 | Rempli avec votre identité, le terrain (références cadastrales, superficie), le projet, les surfaces et le bordereau des pièces. Vous relisez et signez. |
| DPC1 Plan de situation | Deux extraits du Plan IGN, environnement large et proche, terrain repéré. |
| DPC2 Plan de masse | Parcelle et voisines du cadastre, bâtiments existants, projet à l'échelle, dimensions, distances aux limites et à la voie, altitude, nord. |
| DPC3 Plan en coupe | Profil réel du terrain (RGE ALTI de l'IGN) sur l'axe du projet, hauteurs cotées. |
| DPC4 Façades et toitures | Élévations cotées, ouvertures, matériaux et teintes. |
| DPC6 Insertion | Votre photo avec la silhouette du projet à l'échelle, aux points que vous placez. |
| DPC7, DPC8 Photographies | Vos photos de près et de loin, mises en page et légendées. |
| Notice et vérification | Les règles de votre zone (hauteur, implantation, emprise, aspect) avec l'article et la page, et notre avis sur votre projet. |
| Guide de dépôt | Où et comment déposer, délais, affichage, fin de travaux, taxe d'aménagement estimée. |
Pages réelles d'un dossier d'exemple fabriqué par nos outils (projet fictif, parcelle publique). Voir l'exemple complet.
Comment ça se passe
- Vous commandezPaiement sécurisé, sans compte à créer.
- Vous décrivez votre projetAdresse, dimensions, emplacement sur votre parcelle, deux photos : 10 minutes.
- Nous préparons le dossierCadastre, PLU, servitudes et risques lus pour votre adresse ; plans à l'échelle ; formulaire rempli ; relecture.
- Vous signez et déposezEn ligne ou en mairie, avec notre guide. Pièce demandée par la mairie : complément gratuit.
Les engagements
- Compléments gratuits : si la mairie demande une pièce ou une correction pendant l'instruction, nous la préparons sans frais.
- Bonne formalité : si votre projet relève d'un permis, nous vous le disons dès le questionnaire : dossier de permis (vous réglez la différence) ou remboursement, à votre choix.
- Pas de promesse que nous ne pouvons pas tenir : la mairie décide ; nous vous signalons avant le dépôt ce qui risque de bloquer.
Mon dossier sera-t-il accepté ?
Personne ne peut le promettre : la mairie décide. Nous vérifions votre projet par rapport au règlement de votre zone avant de préparer le dossier, et nous vous signalons ce qui risque de bloquer. Si la mairie demande une pièce ou une correction, nous la préparons gratuitement.
Et si un architecte est obligatoire ?
Pour un particulier, l'architecte est obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux (Code de l'urbanisme, art. R. 431-2). Nous le détectons dès votre questionnaire : dans ce cas, nous vous remboursons ou vous mettons en relation avec un architecte, à votre choix.
Que dois-je fournir ?
Votre adresse, le type de travaux, les dimensions, l'emplacement sur votre terrain (vous le placez sur le plan cadastral), les matériaux et couleurs, et deux photos prises avec votre téléphone. Le reste vient des données publiques : cadastre, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, IGN.
En combien de temps ?
Sous 48 heures ouvrées après l'envoi de votre questionnaire. Le délai d'instruction de la mairie court ensuite : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle, davantage en secteur protégé.
Qui fait le dossier ?
Nos outils lisent les données publiques de votre adresse et le règlement de votre PLU, dessinent les plans à l'échelle et remplissent le formulaire officiel ; le dossier est relu avant de vous être envoyé. Nous ne sommes pas architectes et ne signons pas à votre place : vous restez le déclarant.