Étude de faisabilité de votre terrain
Ce que le PLU autorise sur votre parcelle, pour votre projet : la réponse écrite, sourcée, avant de dépenser un euro de plus.
Prix fixe, paiement uniqueÉtude de faisabilité
39 €TTC
- sous 48 h ouvrées
- Rapport PDF
- Compléments gratuits
Paiement sécurisé Stripe · vous décrivez votre projet juste après · conditions de vente
Ce que vous recevez
- Zone du PLU et document d'urbanisme en vigueur à votre adresse
- Règles qui touchent votre projet : hauteur, implantation, emprise, aspect, clôtures, avec article et page
- Servitudes (monument historique, site protégé) et risques connus
- Formalité à déposer : déclaration préalable, permis ou rien
- Plan de situation et plan de masse de votre parcelle
Ce que dit le rapport
- Le document d'urbanisme en vigueur à votre adresse (PLU, PLUi, carte communale) et votre zone, lus sur le Géoportail de l'Urbanisme.
- Les règles qui touchent votre projet, avec l'article et la page du règlement : hauteur, implantation par rapport à la voie et aux limites, emprise au sol, aspect, clôtures, stationnement.
- Les servitudes et risques : abords de monument historique, site protégé, plan de prévention des risques, informations recensées par Géorisques.
- La formalité : rien, déclaration préalable ou permis, et si un architecte est obligatoire.
- Le plan de situation et le plan de masse de votre parcelle, avec votre projet placé.
Quand la commander
- avant d'acheter un terrain ou une maison avec un projet d'agrandissement ;
- avant de demander des devis pour une piscine, une extension ou un garage ;
- quand vous hésitez entre plusieurs emplacements.
Le montant de l'étude est déduit si vous commandez ensuite le dossier du même projet. Pour un avis officiel, la mairie délivre aussi des certificats d'urbanisme (cerfa 13410), gratuits, en un mois pour le certificat d'information.
Mon dossier sera-t-il accepté ?
Personne ne peut le promettre : la mairie décide. Nous vérifions votre projet par rapport au règlement de votre zone avant de préparer le dossier, et nous vous signalons ce qui risque de bloquer. Si la mairie demande une pièce ou une correction, nous la préparons gratuitement.
Et si un architecte est obligatoire ?
Pour un particulier, l'architecte est obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux (Code de l'urbanisme, art. R. 431-2). Nous le détectons dès votre questionnaire : dans ce cas, nous vous remboursons ou vous mettons en relation avec un architecte, à votre choix.
Que dois-je fournir ?
Votre adresse, le type de travaux, les dimensions, l'emplacement sur votre terrain (vous le placez sur le plan cadastral), les matériaux et couleurs, et deux photos prises avec votre téléphone. Le reste vient des données publiques : cadastre, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, IGN.
En combien de temps ?
Sous 48 heures ouvrées après l'envoi de votre questionnaire. Le délai d'instruction de la mairie court ensuite : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle, davantage en secteur protégé.
Qui fait le dossier ?
Nos outils lisent les données publiques de votre adresse et le règlement de votre PLU, dessinent les plans à l'échelle et remplissent le formulaire officiel ; le dossier est relu avant de vous être envoyé. Nous ne sommes pas architectes et ne signons pas à votre place : vous restez le déclarant.