Délai d'instruction : combien de temps la mairie a pour répondre

Les délais de base

Le délai démarre au dépôt d'un dossier complet. Le récépissé remis au dépôt indique la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer si rien n'arrive.

Le premier mois décide de tout

Dans le mois qui suit le dépôt, la mairie peut :

• réclamer des pièces manquantes : vous avez alors 3 mois pour les fournir, faute de quoi la demande est rejetée ; le délai d'instruction ne part qu'à leur réception ;
• vous notifier un délai différent, par exemple si l'architecte des Bâtiments de France doit être consulté.

Passé ce premier mois sans courrier, le délai indiqué sur le récépissé ne peut plus être modifié.

Une demande de pièces fait perdre plusieurs semaines. Les causes les plus courantes : un plan de masse sans cotes ou sans distances aux limites, des surfaces incohérentes entre le formulaire et les plans, une photo manquante quand le projet est visible de la rue.

À la fin du délai

• Accord exprès : arrêté ou certificat de non-opposition, parfois avec des prescriptions à respecter.
• Silence : accord tacite dans la plupart des cas ; sur simple demande, la mairie délivre un certificat de non-opposition ou de permis tacite.
• Refus : arrêté motivé, contestable (voir déclaration préalable ou permis refusé).
• Sursis à statuer : décision reportée, 2 ans au plus, si le projet peut gêner un futur PLU.

Ensuite viennent l'affichage sur le terrain et, à la fin des travaux, la DAACT.

Gagner du temps

Le plus long n'est souvent pas l'instruction, mais la préparation et les allers-retours. Notre dossier de déclaration préalable est livré sous 48 h ouvrées après votre questionnaire, avec toutes les pièces que votre projet exige ; si la mairie demande quand même un complément, nous le préparons gratuitement.