Après l'accord : le panneau, le chantier et la fin des travaux
Votre déclaration préalable ou votre permis est accordé. Le panneau, les preuves d'affichage, l'ouverture du chantier, la DAACT, le contrôle de conformité, les impôts : chaque étape, sa règle, son délai et ce qu'il faut remplir.
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Guide PDF, paiement uniqueGuide après l'accord (PDF)
49 €TTC
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- 14 pages
- 7 check-lists et 1 calendrier à remplir
Paiement sécurisé Stripe, téléchargement juste après. Conditions de vente
Ce que contient le guide
- Le panneau rempli ligne par ligne : 4 modèles (déclaration préalable, permis, accord tacite, modificatif) et où trouver chaque valeur
- Le journal photo daté de l'affichage, et quand faire constater par un commissaire de justice
- Ouverture du chantier : DOC pour un permis, réseaux, benne et échafaudage sur la voie publique
- La DAACT cerfa 13408*14 case par case, avec les attestations AT.1 à AT.6
- Contrôle de conformité, mise en demeure, attestation de non-contestation, remise en état
- Après les travaux : déclaration foncière sous 90 jours, échéances de la taxe d'aménagement
- 7 check-lists et 1 calendrier à remplir à vos dates
- Règles relues sur service-public.fr et les formulaires cerfa le 28 octobre 2026, sources citées
Pour qui
Pour le particulier dont la déclaration préalable (abri, piscine, véranda, clôture, extension) ou le permis de construire de maison individuelle vient d'être accordé, par arrêté ou tacitement, et qui va faire les travaux. Aussi pour l'artisan qui accompagne son client jusqu'à la fin du chantier.
Les 7 check-lists et le calendrier
| Outil du guide | Ce qu'il vous évite |
|---|---|
| Calendrier à remplir | oublier une échéance : recours, retrait, validité, contrôle de conformité, 90 jours des impôts |
| Check-list 1 : avant de poser le panneau | un panneau incomplet, qui ne fait pas partir le délai de recours |
| Check-list 2 : les preuves d'affichage | ne pas pouvoir prouver la date, la continuité et la lisibilité de l'affichage |
| Check-list 3 : ouverture du chantier | la DOC oubliée pour un permis, une benne sur le trottoir sans autorisation |
| Check-list 4 : pendant le chantier | un écart aux plans découvert après la DAACT |
| Check-list 5 : le dossier de DAACT | un cerfa 13408 mal rempli ou sans l'attestation exigée |
| Check-list 6 : fin de chantier et remise en état | une mise en demeure après le contrôle de conformité |
| Check-list 7 : impôts, taxe et dossier à garder | la perte de l'exonération de taxe foncière, une échéance de taxe d'aménagement imprévue |
Le panneau y est rempli ligne par ligne pour quatre cas : déclaration préalable, permis, accord tacite, modificatif. La DAACT est décrite cadre par cadre, sur le formulaire officiel cerfa 13408*14, avec ses attestations AT.1 à AT.6. Chaque règle cite sa fiche service-public.fr ou son formulaire cerfa, relus le 28 octobre 2026.
Ce que le guide n'est pas
Un guide général, pas un dossier préparé pour vous ni un conseil juridique personnalisé : votre arrêté peut contenir des prescriptions propres à votre projet, et elles priment. Si votre projet n'est pas encore déposé, c'est le dossier de déclaration préalable accompagné qu'il vous faut. Si la mairie vous demande une pièce ou refuse, le Kit mairie couvre les demandes de pièces, les refus et les recours.