Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise : le guide et les lettres
L'annonce dit « constructible ». Avant de signer la promesse, vérifiez ce que le PLU permet vraiment, les risques, l'étude de sol, les réseaux et les taxes, et demandez le certificat d'urbanisme opérationnel. Ce guide met tout dans l'ordre.
Pages réelles du guide. Touchez une page pour l'agrandir.
Guide PDF, paiement uniqueGuide du terrain à bâtir (PDF)
39 €TTC
- Téléchargement immédiat
- 12 pages
- 3 check-lists et 3 lettres types
Paiement sécurisé Stripe, téléchargement juste après. Conditions de vente
Ce que contient le guide
- « Constructible » vérifié : zone U, AU, A ou N, règlement de la zone et un exemple de largeur constructible calculée
- Servitudes, secteurs protégés, emplacements réservés et droit de préemption
- L'état des risques annexé à la promesse et l'étude géotechnique préalable due par le vendeur en zone argileuse moyenne ou forte (carte applicable depuis le 1er juillet 2026)
- Le certificat d'urbanisme opérationnel : ce qu'il dit, 18 mois de règles et de taxes figées, prolongation, calendrier avec la promesse
- Réseaux et accès, taxe d'aménagement 2026 calculée sur un exemple, lotissement, terrain vendu avec son permis, architecte au-delà de 150 m²
- 3 check-lists (avant la visite, avant la promesse, avant l'acte) et 3 lettres types (demande de certificat avec la description rédigée, documents à demander au vendeur, questions sur les réseaux)
- Règles relues sur service-public.fr, la notice cerfa 51434#13, Géorisques le 31 octobre 2026, sources citées
Pour qui
Pour le futur acquéreur d'un terrain à bâtir, en diffus ou en lotissement, qui veut y faire construire sa maison et ne veut pas découvrir après la promesse qu'elle n'y entre pas, que le terrain est en zone argileuse ou que la taxe d'aménagement dépasse son budget.
Le sommaire du guide
| Partie | Ce que vous y trouvez |
|---|---|
| 1. « Constructible » | zones U, AU, A, N, règlement de la zone, un exemple de largeur constructible calculée |
| 2. Servitudes | monuments historiques, sites, risques, emplacements réservés, espaces boisés, droit de préemption |
| 3. Risques et étude de sol | l'état des risques annexé à la promesse et son effet sur le délai de rétractation ; l'étude géotechnique préalable due par le vendeur en zone argileuse moyenne ou forte |
| 4. Le certificat d'urbanisme opérationnel | ce qu'il dit, 18 mois de règles et de taxes figées, prolongation, calendrier avec la promesse |
| 5. Réseaux et accès | eau, assainissement, électricité, servitude de passage, eaux pluviales |
| 6. Les taxes | taxe d'aménagement 2026, abattement, exemple calculé |
| 7 et 8. Lotissement, terrain vendu avec permis | règlement, cahier des charges, surface attribuée, transfert du permis |
| 9. La maison | architecte au-delà de 150 m², RE 2020, accessibilité |
| Check-lists et lettres | 3 check-lists ; demande de certificat avec la description rédigée, documents à demander au vendeur, questions sur les réseaux |
Chaque règle cite sa fiche service-public.fr ou le dossier officiel de Géorisques sur le retrait-gonflement des argiles, relus le 31 octobre 2026.
Ce que le guide n'est pas
Une information générale, pas un conseil juridique, notarial ou technique : les clauses de la promesse se décident avec votre notaire, l'étude de sol avec un bureau d'études. Pour savoir ce que le règlement autorise sur une parcelle précise, l'étude de faisabilité le lit pour l'adresse du terrain. Ce guide fait aussi partie de la bibliothèque des 8 guides.